Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Les ICPE correspondent à toutes les activités agricoles ou industrielles susceptibles de provoquer un danger ou un inconvénient pour l’homme et l’environnement. Les ICPE sont classées dans une nomenclature spécifique.

​Une ICPE est définie à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
En fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qu’elles peuvent engendrer, les ICPE sont soumises à l’un des 3 régimes suivants : 
  1. Autorisation : pour les installations présentant les pollutions ou les risques les plus importants. 
  2. Enregistrement : "autorisation simplifiée" dès lors que les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.  
  3. Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Avant la mise en service, un dossier de déclaration doit être transmis en préfecture.

Accompagnement de FCS

Si les compétences au sein de l'entreprise ne permettent pas de répondre à cette nouvelle modalité obligatoire,
Faites-vous accompagner pour maîtriser les risques liés à votre ICPE.
​
FORMATION CONSEIL SECURITE peut être votre Référent pour l’administration.
Dans le cadre de cette mission, nous proposons :
  • Une assistance à la prévention des risques (Code du Travail, ICPE)
  • Un conseil en matière d’actions de préventions
  • Un accompagnement de l'entreprise dans ses obligations d’information et de formation sur les risques
  • Un accompagnement pour la rédaction des réponses aux administrations
  • Un accompagnement de l'entreprise avec les autorités et les parties prenantes externes : DREAL, CCI, l’inspection du travail, la CARSAT, la Médecine du Travail…