Accessibilité HandicapéLa loi Handicap, applicable depuis le 1er janvier 2007, renforce considérablement l’accessibilité des handicapés aux bâtiments neufs comme existants, avec une prise en compte de tous types de handicaps.
Vous êtes maître d’ouvrage, exploitant d’un bâtiment et d’une installation, un diagnostic d’accessibilité handicapé peut s'avérer nécessaire pour la mise aux normes de votre établissement. |
Comment se déroule un diagnostic accessibilité ?
Un état des lieux appuyé sur la réglementation, une analyse du fonctionnement global de l'établissement avec les zones accessibles au public et/ou au personnel, une préconisation de solutions correctives détaillées avec une estimation des coûts, le cas échéant une demande de dérogation avec justification, la rédaction d'un rapport décrivant toute cette démarche.
La mise en accessibilité de votre établissement ne doit pas conduire à sa fermeture.
L’impact économique de cette démarche est aussi pris en compte. :
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Des travaux pourront être évités, pour les motifs suivants : une impossibilité technique, la mise en danger de l’entreprise du fait du coût de la mise en accessibilité, la conservation du patrimoine classé monument historique ...
Des dérogations pourront être obtenues. |
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Vous avez la possibilité d’étaler dans le temps les actions à mettre en œuvre pour rendre votre établissement accessible, en faisant une Demande d'approbation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) sur trois ans, voire plus pour les patrimoines multiples.
Voir la documentation officielle : Cerfa n° 13824*03 ou Cerfa n° 15246*01 |